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Les clients de l'UE exigent des garanties en matière de protection des données : ce qu'il faut préparer

Le contrat avec un client européen est presque prêt, et voilà qu’on vous envoie soudain un questionnaire de vingt pages sur la sécurité et la protection des données. Cela fait partie intégrante de la collaboration. Il est bien plus facile d’y répondre si cela ne vous prend pas au dépourvu.

Questions fréquentes

Vos partenaires souhaitent savoir quelles données vous collectez, dans quel but, où vous les stockez, qui y a accès et ce qui se passera en cas d'incident. Ils posent souvent des questions sur le chiffrement, les sauvegardes, la formation du personnel et les certifications.

Une série de questions porte spécifiquement sur les sous-traitants : qui d'autre a accès aux données du client et à quelles conditions ?

Parfois, les questions sont bien plus nombreuses qu’il n’y paraît au premier abord. C’est pourquoi il est utile, avant même d’entamer les négociations, de déterminer quelles réponses vous pouvez donner sans préparation et lesquelles nécessitent un peu de temps.

Ne vous laissez pas intimider par le volume de travail. La plupart des questions reviennent d'un client à l'autre, et une fois le premier questionnaire rempli, les suivants prennent beaucoup moins de temps.

Documents à préparer

En règle générale, une politique de confidentialité, une politique interne de sécurité, une description de la procédure à suivre en cas d'incident et une liste des sous-traitants sont requises. Pour toute collaboration avec des clients européens, un accord de traitement des données est joint, dans lequel sont précisés les rôles des parties et les exigences en matière de protection.

Il est également utile de disposer d'un registre indiquant quelles données à caractère personnel vous traitez, à quelles fins et pendant combien de temps vous les conservez. Ce registre est établi une seule fois, puis simplement mis à jour.

Vérifiez également les modèles de contrats que vous fournissez à vos clients. S’ils ne comportent pas de clause relative à la protection des données, votre partenaire y ajoutera probablement la sienne, et ses exigences pourraient s’avérer plus strictes que celles que vous êtes prêt à respecter.

Transfert de données entre pays

Si les données d'un client se trouvent en dehors de l'UE, le partenaire souhaitera savoir où exactement elles sont stockées et traitées, ainsi que sur quelle base elles sont transférées. La base juridique varie selon chaque cas de figure ; c'est pourquoi ces questions sont examinées au cas par cas, et non selon un modèle standard.

Veuillez vérifier où se trouvent physiquement vos serveurs et les services de vos sous-traitants. Il arrive souvent qu’une partie des données se retrouve là où vous ne l’aviez pas prévu.

Vous rédigez ces explications une seule fois, puis vous les réutilisez dans toutes vos réponses. Ainsi, les questionnaires des différents clients ne se contrediront pas.

Les documents doivent correspondre à la pratique

La pire chose que vous puissiez faire est d'indiquer dans votre dossier une protection qui n'existe pas en réalité. Si une divergence est constatée, vous perdrez rapidement toute crédibilité, et en cas d'incident, cela ne fera qu'aggraver les réclamations.

Vérifiez donc d'abord ce qui fonctionne réellement : qui y a accès, s'il existe des journaux, comment les données sont restaurées. Ensuite, décrivez précisément ces éléments. Il vaut mieux combler les lacunes ou les signaler honnêtement comme étant prévues.

Voici un bon test : imaginez qu’un auditeur vienne demain et vous demande de lui présenter chacune des affirmations figurant dans le questionnaire. Si vous ne pouvez pas justifier ne serait-ce qu’une seule d’entre elles, mieux vaut la corriger dès maintenant.

Comment répondre aux questionnaires

Désignez une personne chargée de recueillir les réponses et faites appel à des collègues techniques et à un juriste lorsque cela s'avère nécessaire. Ainsi, les réponses seront cohérentes et vous n'aurez pas à remplir les questionnaires à partir de zéro à chaque fois.

Conservez vos réponses et documents précédents au même endroit. Après avoir traité deux ou trois clients, vous disposerez d'un dossier prêt à l'emploi qu'il ne vous restera plus qu'à mettre à jour.

Sous-traitants et chaîne de responsabilité

Vos partenaires européens s'intéressent de plus en plus non seulement à vous, mais aussi à ceux à qui vous transmettez vos données. Hébergement, service de messagerie, système d'assistance à la clientèle, analyse de données : tous ces prestataires sont des sous-traitants, et vous devez disposer d'informations sur chacun d'entre eux.

Vérifiez si vous avez conclu avec eux des contrats relatifs au traitement des données et si leurs conditions correspondent à ce que vous promettez à votre client. Si vous garantissez que les données ne quittent pas une région donnée, mais que le sous-traitant les stocke ailleurs, il y a là une incohérence.

Dressez une liste des sous-traitants, accompagnée d'une brève description indiquant quelles données ils consultent et où celles-ci sont traitées. Cette liste vous servira de base pour répondre à la plupart des questionnaires.

Si vous souhaitez analyser votre situation, n'hésitez pas à nous écrire. Un juriste et notre équipe technique l'examineront ensemble et vous proposeront une méthode de travail.

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